Délai de paiement fournisseur : définition, réglementation et fonctionnement

La notion de délai de paiement fournisseur ainsi que celle de DPO (Days Payable Oustanding) sont essentielles pour le suivi de la trésorerie. Nous répondons aux questions fréquentes sur ce sujet afin de gérer au mieux ses échéances ou la négociation des délais en cas de retards.

Qu’est-ce qu’un délai de paiement fournisseur ?

Dès lors qu’une entreprise achète des prestations ou des produits sans régler comptant, elle obtient un crédit de son fournisseur. La différence entre la date de la facture et la date d’échéance constitue le délai de paiement. La loi encadre ce nombre de jours de crédit avec des maximums à ne pas dépasser. En dessous de ces délais, le client peut négocier avec son fournisseur et fixer un autre délai de paiement des factures dans un contrat.

Qui fixe les délais de paiement des factures pour les entreprises en B2B ?

Même si la loi fixe le cadre, les clients peuvent négocier certains délais de paiement avec leurs fournisseurs. Voici les différentes possibilités :

1. Délai de paiement par défaut, en l’absence de négociation entre client et fournisseur, soit 30 jours maximum après la livraison des marchandises ou la prestation de service.

2. Délai négocié contractuellement dans la limite de 60 jours après l’émission de la facture au client ;

3. Délai dérogatoire prévu au Code de Commerce en B2B, soit 45 jours fin de mois après la date de la facture.

4. Existence de délais de paiement spécifiques pour certains secteurs d’activité.

Où figurent les délais de paiement ?

Toute entreprise qui réalise de la facturation à des clients professionnels (B2B) doit préciser les échéances sur :

• chaque facture émise (mention obligatoire) ;

• les conditions générales de vente ;

• le contrat fournisseur, en cas de négociation d’une date de paiement autre que le délai par défaut prévu par la loi.

Quelles sont les conséquences de délais de paiement non respectés ?

Une émission de règlement avec retard par un client pour une facture fournisseur peut faire l’objet :

1. D’une amende administrative conformément au Code de commerce à l’article L441-16 et qui peut atteindre 2 millions d’euros pour une personne morale.

2. De pénalités de retard, fixées au contrat ou sur la facture et qui ne peuvent descendre sous trois fois le taux d’intérêt légal.

3. D’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour chaque retard, donc par facture réglée hors délai.

Comment calculer le délai moyen fournisseur (DPO) ?

Le suivi du délai de paiement fournisseur moyen permet de s’assurer qu’il reste cohérent au regard des échéances standards appliquées ou négociées. Ce poste de la comptabilité sert aussi à la gestion du besoin en fonds de roulement ou BFR.

L’indicateur qui représente ce délai s’appelle également DPO ou Days Purchase Outstanding. C’est le nombre de jours moyen du crédit fournisseur. Pour effectuer votre calcul procédez par étape :

• extraire l’encours des dettes fournisseurs de la comptabilité (A) ;

• récupérer le coût total hors TVA des achats de marchandises et de prestations de l’année écoulée au compte de résultat (B) ;

• calculer le rapport (A)/(B) et multiplier par 360 jours.

Comment gérer les délais de paiement des fournisseurs ?

Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour régler chaque facture fournisseur dans les délais impartis peuvent tenter d’améliorer leur position de trésorerie immédiate par diverses actions. Citons notamment :

• diminution du BFR (accélération du recouvrement client et de la rotation des stocks ou négociation de délais de paiement fournisseurs plus longs) ;

• recherche d’un financement court terme auprès d’une banque ;

• recours à l’affacturage pour financer le crédit client ;

• souscription d’un crédit RBF (revenue-based financing) comme le propose Unlimitd, afin d’émettre des paiements fournisseurs rapides, dès la réception des factures.