Politique de confidentialité

Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs

Chez Unlimitd Technologies, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation de notre plateforme, accessible depuis le site https://unlimitd.com (ci-après la « Plateforme »), nous sommes amenés à recueillir des
données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous
traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement   ?
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est
la société Unlimitd Technologies, SAS immatriculée au RCS de Lille sous le n° 901 809
335, dont le siège social est situé 165 Avenue de Bretagne – 59000 Lille (ci-après : «
Nous »).

2. Quelles données collectons-nous   ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu
directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
-Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et
postale, numéro de téléphone) ;
-Des données financières relatives à votre entreprise (revenus récurrents,
états financiers, identité des clients, informations bancaires de type opérations
bancaires, soldes des comptes, noms et types de comptes bancaires ; données
issues de logiciels financiers tiers etc.) ;
-Des données relatives à vos commandes ;
Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;
Des données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre
vous et notre service client (par exemple : le contenu des appels, leurs dates) ;
Des données économiques et financières (par exemple : RIB) ;
 
-Des données relatives à vos comptes bancaires.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles
sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant
combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
 
Finalités
Fournir nos services disponibles sur notre Plateforme Création d’un compte personnel
– Fournir un financement
– Améliorer nos services
Constituer un fichier de clients et prospects
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
Répondre à vos demandes d’information
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
– Traiter vos candidatures
Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles
Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du site, etc.).
Gérer les demandes d’exercice de droits
 
Bases légales
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous
– Exécution et suivi du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous
Notre intérêt légitime à améliorer nos services
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Exécution de mesures précontractuelles
Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux
– Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci
Durées de conservation
Lorsque vous vous êtes créé un compte: vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Enregistrement des appels téléphoniques: 6 mois à compter de leur collecte Documents. d’analyse du contenu des appelstéléphoniques : 1 an à compter de leur collecte
Pour les clients: les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects: les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous.
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Pour les factures: les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature. En cas d’issue négative à votre candidature, nous pouvons souhaiter conserver vos données, le cas échéant nous vous le ferons savoir. En l’absence d’opposition de votre part à une telle conservation de vos données, nous conservons les données pendant 2 ans à compter de votre dernier contact.
Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.
Les données sont conservées pendant 13 mois.
Si nous vous demandons un justificatif d’identité: nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection: nous conservons cette information pendant 3 ans. Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 2 (deux) ans à compter de la demande.
 
4. Qui sont les destinataires de vos données   ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société et les services chargés du contrôle
(commissaire aux comptes notamment ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de
newsletters.
(iii) Nos partenaires, qui exécutent certaines fonctionnalités pour notre compte :
i. Agrégateur bancaire. La société Budget Insight, SAS immatriculée
au RCS d’Evry sous le numéro 749 867 206, ayant son siège social
84 Rue Beaubourg – 75003 Paris avec laquelle vous contractez dans
le cadre des Services. Le traitement mis en œuvre par la société
Budget Insight est soumis à sa propre politique de confidentialité
accessible ici.
ii. Fournisseurs de paiements.
1. La société Stripe Payments Europe Limitd, 1 Grand Canal
Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Ireland.
Le traitement mis en œuvre par la société Stripe est soumis
à sa propre politique de confidentialité accessible ici.
 
2. La société CHARGEBEE B.V. Piet Heinkade 55 1019GM
Amsterdam – Netherlands. Le traitement mis en œuvre par la
société Stripe est soumis à sa propre politique de
confidentialité accessible ici.
3. La société GoCardless 23-25 Avenue Mac-Mahon – 75017
Paris. Le traitement mis en œuvre par la société Stripe est
soumis à sa propre politique de confidentialité accessible ici.
4. La société Recurly 16 Great Queen Street, Covent Garden,
London, WC2B 5AH, United Kingdom. Le traitement mis en
œuvre par la société Stripe est soumis à sa propre politique
de confidentialité accessible ici.
(iv) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour
répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de
l’Union européenne   ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les
serveurs de la société Google situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant
nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de
l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen
des outils suivants :
– soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision
d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du
RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme
suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
– soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection
des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces
transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du
RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la
conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission
Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu
d’un mécanisme de certification approuvé.
– soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties
appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé
la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos
données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos
données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à
l’article 16 du RGPD
 
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de
vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles
soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à
l’article 17 du RGPD
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos
données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du
RGPD)
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement
et à la communication de vos données personnelles après votre mort,
conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités
fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer
votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité
du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du
RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez
fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au
destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous
opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous
pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs
légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous
pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents
complémentaires pour justifier votre identité.

7. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre
Politique cookies.

8. Point de contact en matière de données personnelles
Email de contact : contact@unlimitd.com
Adresse de contact : 165 Avenue de Bretagne – 59000 Lille

9. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous
conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou
techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version
modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette
politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative
de la présente politique de confidentialité.
 
Entrée en vigueur : 1er décembre 2021

Finalités

Finalités
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