Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Unlimitd Technologies, SAS immatriculée au RCS de Lille sous le n° 901 809 335, dont le siège social est situé 165 Avenue de Bretagne – 59000 Lille (ci-après : «Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;

• Des données financières relatives à votre entreprise (revenus récurrents, états financiers, identité des clients, informations bancaires de type opérations bancaires, soldes des comptes, noms et types de comptes bancaires ; données issues de logiciels financiers tiers etc.) ;

• Des données relatives à vos commandes ;

• Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;

• Des données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre vous et notre service client (par exemple : le contenu des appels, leurs dates) ;

• Des données économiques et financières (par exemple : RIB) ;

• Des données relatives à vos comptes bancaires et votre situation financière (liasse fiscale, comptes
  transactionnels etc.).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Quelles données collectons-nous ?

Finalités :

• Fournir nos services disponibles sur notre Plateforme (simulation d’une proposition de financement, étude d’une demande de financement, accès au parcours client)

• Création d’un compte personnel.

Bases légales :

• Exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec nous.

Durées de conservation :

• Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. 

• En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées.

• En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Finalités :

Réaliser les opérations relatives à la gestion clientèle notamment sur le suivi des demandes de financement, la facturation et la relation d’affaires.

Bases légales :

Exécution et suivi du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec nous.

Durées de conservation :

• Les données personnelles sont conservées dantpen toute la durée de la relation contractuelle.

• En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Finalités :

Améliorer nos services (enregistrement d’appels, analyses etc.) 

Bases légales :

Notre intérêt légitime à améliorer nos services.

Durées de conservation :

• Enregistrement des appels téléphoniques :   6 mois à compter de leur collecte.

• Documents d’analyse du contenu des appels téléphoniques : 1 an à compter de leur collecte.

Finalités :

Constituer un fichier de clients et prospects 

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.

Bases légales :

Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Durées de conservation :

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.

Finalités :

Répondre à vos demandes d’information

Bases légales :

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes 

Durées de conservation :

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

Finalités :

Vous joindre, à l’aide du numéro de téléphone renseigné sur le formulaire de contact, aux fins de vous informer sur nos offres et notre solution.

Bases légales :

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes (sauf opt-out).

Durées de conservation :

Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection. 

Finalités :

Fixer un rendez-vous avec un conseiller de notre équipe aux fins d’échanger sur votre éligibilité à une demande de financement.

Bases légales :

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes (sauf opt-out) 

Durées de conservation :

Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection. 

Finalités :

Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Bases légales :

Notre intérêt légitime

Durées de conservation :

Les données sont conservées 5 ans à compter de la cessation de  la relation 

Finalités :

Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité 

Bases légales :

Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

Durées de conservation :

• Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

• Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans. 

Finalités :

Traiter vos candidatures 

Bases légales :

Exécution de mesures pré-contractuelles.

Durées de conservation :

• Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature.

• En cas d’issue négative à votre candidature, nous pouvons souhaiter conserver vos données, le cas échéant nous vous le ferons savoir. 

• En l’absence d’opposition de votre part à une telle conservation de vos données, nous conservons les données pendant 2 ans à compter de votre dernier contact. 

Finalités :

Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles 

Bases légales :

Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux 

Durées de conservation :

Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires. 

Finalités :

Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du site, etc.). 

Bases légales :

Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services.

Durées de conservation :

Les données sont conservées pendant 13 mois. 

Finalités :

Gérer les demandes d’exercice de droits.

Bases légales :

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci.

Durées de conservation :

• Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

• Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

• Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 2 (deux) ans à compter de la demande.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel : (i) Le personnel de notre société et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters.

(iii) Nos partenaires, qui exécutent certaines fonctionnalités pour notre compte :

i. Agrégateur bancaire. La société Budget Insight, SAS immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 749 867 206, ayant son siège social 84 Rue Beaubourg – 75003 Paris avec laquelle vous contractez dans le cadre des Services. Le traitement mis en œuvre par la société Budget Insight est soumis à sa propre politique de confidentialité accessible ici.

ii. Fournisseurs de paiements.

• 1. La société Stripe Payments Europe Limitd, 1 Grand Canal Street Lower,
  Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Ireland. Le traitement mis en œuvre
  par la société Stripe est soumis à sa propre politique de confidentialité
  accessible ici.

• 2. La société CHARGEBEE B.V. Piet Heinkade 55 1019GM Amsterdam –
  Netherlands. Le traitement mis en œuvre par la société Stripe est soumis à
  sa propre politique de confidentialité accessible ici.

• 3. La société GoCardless 23-25 Avenue Mac-Mahon – 75017 Paris. Le
  traitement mis en œuvre par la société Stripe est soumis à sa propre
  politique de confidentialité accessible ici.

• 4. La société Recurly 16 Great Queen Street, Covent Garden, London, WC2B
  5AH, United Kingdom. Le traitement mis en œuvre par la société Stripe est
  soumis à sa propre politique de confidentialité accessible ici.
  (iv) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Google situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;

• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

• soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

8. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : contact@unlimitd.com

Adresse de contact : 165 Avenue de Bretagne – 59000 Lille.

9. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur: 23 novembre 2022