Vendre en ligne suppose de livrer dans des délais rapides et donc de disposer de stocks suffisants dans la majorité des cas, sauf pour une entreprise de dropshipping. Ce point essentiel au développement du business se situe au cœur des préoccupations de la plupart des e-commerçants. En l’absence de poste client significatif du fait du paiement comptant, les solutions comme l’affacturage classique ne fonctionnent pas.

Alors, comment trouver aisément le cash indispensable au financement du stock ? Découvrez dans cet article toute la palette d’outils de financement envisageables. Diverses solutions traditionnelles s’offrent à vous, mais elles présentent leur lot d’inconvénients. À côté, le revenue-based financing (RBF) dispose en revanche de beaucoup d’atouts pour vous séduire en vue du stockage de produits.

Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2021

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Unlimitd Technologies sur le site internet www.unlimitd.com (ci-après la «Plateforme»).La Plateforme propose à des entreprises (ci-après les « Utilisateurs ») de transformer leurs abonnements mensuels en trésorerie immédiate (ci-après les « Services »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de la Plateforme.Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UnlimitdTechnologies. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant de la Plateforme et des Services, contact

La Plateforme et les Services sont exploités par Unlimitd Technologies, SAS au capital social de 2.700 euros Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 901 809 335, dont le siège social est situé au 165 Avenue de Bretagne – 59000 Lille (ci-après « Unlimitd Technologies »).Unlimitd Technologies peut être contacté aux coordonnées suivantes :Adresse postale : 165 Avenue de Bretagne – 59000 LilleAdresse électronique : contact@unlimitd.com

3. Accès à la Plateforme et aux Services

Quand le client commande sur le Web, il a déjà analysé les délais de livraison proposés par votre site. Présenter des dates très lointaines ou vagues peut s’avérer rédhibitoire. Ne pas tenir sa promesse peut conduire à perdre ce client déçu par votre service de livraison. Il ne recommandera probablement plus de produits sur votre site. Aussi, détenir un stock de marchandises suffisant s’impose afin de servir correctement le client.

3.1 Capacité juridique

La Plateforme et les Services sont accessibles :
À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

• À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

• À toute personne ayant préalablement accepté les conditions générales d’utilisation des partenaires de Unlimitd Technologies,tels qu’indiqués lors de l’inscription sur la Plateforme.

3.2 Plateforme et Services réservés aux professionnels

La Plateforme et les Services sont conçus pour et destinés à un usage professionnel et s’adressent ainsi exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité.

4. Acceptation des conditions générales

4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur la Plateforme est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur la Plateforme, leur utilisationd e celle-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme
nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les
présentes conditions générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni
utiliser les Services.

5. Acceptation des conditions générales des partenaires de Unlimitd Technologies

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment en lien avec l’agrégation bancaire ou la fourniture de services de paiement, sont gérés par des partenaires dont les coordonnées sont indiquées sur la Plateforme. Les Utilisateurs contractent directement avec ces partenaires s’agissant de la mise en œuvre de ces fonctionnalités spécifiques, en acceptant les conditions générales desdits partenaires par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription sur la Plateforme.

6. Inscription sur la Plateforme

6.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Il appartient à l’Utilisateur souhaitant s’inscrire de répondre aux questions posées sur la Plateforme afin de permettre à Unlimitd Technologies, sur la base de ses propres technologies, de déterminer son profil. A ce titre, l’Utilisateur est invité à renseigner les informations relatives à son entreprise telles que son numéro SIREN, son revenu récurrent annuel ou encore le site internet associé.

6.2 Dans le cadre de l’inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir les informations relatives à :

• Son fournisseur de paiement habituel afin de permettre à Unlimitd Technologies de synchroniser ses données financières et mettre en œuvre les Services ;

• Son compte bancaire professionnel afin de mettre en œuvre l’agrégation bancaire, notamment via le partenaire Budget Insight dont les conditions générales d’utilisation sont acceptées par l’Utilisateur lors de l’inscription.

En toute hypothèse, seule une personne habilitée à renseigner les informations relatives au prestataire de paiement ou à l’établissement bancaire doit compléter le questionnaire d’inscription. L’Utilisateur garantit Unlimitd Technologies contre toute réclamation à ce titre.

6.3 L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l’« Espace Personnel » ou « Dashboard ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Unlimitd Technologies juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse email), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

6.4 L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter Unlimitd Technologies aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Unlimitd Technologies le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Unlimitd Technologies juge les plus appropriés.

7.1 Demande de financement

L’Utilisateur est invité à s’inscrire sur la Plateforme, conformément aux modalités indiquées ci-dessous, afin de demander un financement. Unlimitd Technologies ne pourra pas traiter une demande de financement si l’Utilisateur n’a pas préalablement renseigné toutes les informations relatives à son entreprise, telles qu’indiquées sur l’Espace Personnel.

Toute demande de financement est soumise à l’appréciation souveraine de Unlimitd Technologies en fonction des données financières de l’Utilisateur et notamment de la capacité maximale allouée. Unlimitd Technologies s’engage à traiter une demande de financement dans les meilleurs délais et à informer l’Utilisateur sur une éventuelle proposition.

7.2 Contrat de financement

Dans l’hypothèse où Unlimitd Technologies est en mesure de répondre favorablement à une demande de financement, l’Utilisateur sera invité à signer un contrat de financement dédié qui reprendra les caractéristiques essentielles du financement accordé (durée, mensualités, commission, etc.), (ci-après : le « Contrat »). L’Utilisateur peut à tout moment accéder à ses demandes de financement ou aux Contrats en cours sur l’Espace Personnel.

7.3 Autres Services

Unlimitd Technologies se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre les dits Services.

8. Durée des Services

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Unlimitd Technologies par email, aux coordonnéesmentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services, contact ».

Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur. Par exception à ce qui précède, la demande de désinscription de l’Utilisateur ne sera pas effective dans l’hypothèse où des Contrats sont en cours. Dans cette situation, la désinscription de l’Utilisateur ne pourra intervenir qu’à l’expiration ou résiliation des Contrats en cours et sous réserve du complet paiement des sommes dues par l’Utilisateur à Unlimitd Technologies.

9. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

1. Que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Unlimitd Technologies font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

2. Que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Unlimitd Technologies font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

10. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur
s’engage à respecter les obligations qui suivent.

10.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

10.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

10.3 L’Utilisateur s’engage à fournir à Unlimitd Technologies toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec Unlimitd Technologies en vue de la bonne exécution des présentes.

10.4 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, d’obtention d’un financement et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

10.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

10.6 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

11. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Unlimitd Technologies contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Unlimitd
Technologies pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Unlimitd Technologies de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. Comportements prohibés

12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

• l’utilisation de la Plateforme pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,

• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de la Plateforme de Unlimitd Technologies.

12.3 Sont également strictement interdits :

1. Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

2. Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Unlimitd Technologies,

3. Tous détournements des ressources système de la Plateforme (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

4. Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

5. Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Unlimitd Technologies ou des usagers de sa Plateforme, et enfin plus généralement

6. Tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Unlimitd Technologies se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1. Publier sur la Plateforme tout message d’information que Unlimitd Technologies jugera utile,

2. Avertir toute autorité compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

3. Engager toute action judiciaire.

14. Responsabilité et garantie de Unlimitd Technologies

Unlimitd Technologies s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Unlimitd Technologies s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, Unlimitd Technologies se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, Unlimitd Technologies ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. L’Utilisateur reconnaît et acceptent que le fonctionnement régulier des Services dépend notamment de l’accessibilité des services des partenaires (agrégateur bancaire, prestataire de paiement etc.). La responsabilité de Unlimitd Technologies ne pourra en aucun cas être recherchée dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du partenaire qui affecterait les Services.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Unlimitd Technologies au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

15. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Unlimitd Technologies au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Unlimitd Technologies sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données à caractère personnel

Unlimitd Technologies pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel», dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

17. Publicité

Unlimitd Technologies se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Unlimitd Technologies sera seule juge.

18. Liens et sites tiers

Unlimitd Technologies ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.

Unlimitd Technologies n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Unlimitd Technologies n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Langue

Unlimitd Technologies ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.

Unlimitd Technologies n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Unlimitd Technologies n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

20. Modifications

Unlimitd Technologies se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

21. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.